Assurance Solde Restant Dû

         Informations générales

Si elle n'est plus obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux amortissements d'un prêt hypothécaire, l'assurance solde restant dû reste fortement conseillée car elle apporte une sécurité aux proches de l'emprunteur en cas de décès de ce dernier.

Imaginez la situation dans laquelle vous vous retrouveriez si après avoir acheté une maison, votre conjoint venait à décéder ? En plus du drame familial, il vous faudrait continuer à assumer le remboursement hypothécaire de votre maison, les charges fixes etc. et tout ça avec un seul revenu !

 

               1.  Qu'est ce qu'une assurance Solde Restant Dû ?

Une assurance vie temporaire couvre votre décès à concurrence d'un capital déterminé. Si la personne assurée décède pendant la durée du contrat, le capital restant dû sera payé au bénéficiaire acceptant de la police (en général la banque qui vous a octroyé votre crédit hypothécaire a reçu le bénéfice de la police par voie d'avenant).

En cas de vie de l'assuré au terme du contrat, aucun capital ne sera versé puisque le solde restant dû sera devenu nul.

               2. Comment fonctionne une assurance Solde Restant Dû ?

L'assurance solde restant dû est en général liée à un crédit hypothécaire dont le capital se réduit au fur et à mesure des remboursements mensuels de capital (annuité constante) mais elle peut couvrir d'autres formes de remboursement de capital (amortissement constant de capital ou un terme fixe c-à-d sans remboursement de capital).

Lorsque vous souscrivez cette assurance, les paramètres sont définis selon le type de prêt que vous avez choisi soit :

- le montant du capital à couvrir et le type de remboursement 
- la durée 
- le taux du prêt

Cette assurance couvre donc le solde restant dû sur votre crédit hypothécaire. C'est-à-dire, que si vous décédez avant la fin du remboursement de votre emprunt, l'assureur remboursera le montant assuré au prêteur en lieu et place de vos héritiers.

En général, lorsque vous empruntez à deux, l'organisme de crédit vous demandera une couverture de votre emprunt à 100%.

A vous de décidez quel pourcentage répartir sur chacun des emprunteurs.

Nous vous mettons en garde cependant sur cette décision importante. Cette décision doit être prise non pas sur ce que le banquier propose mais sur la réponse à la question : 
« Qu'est-ce que le survivant sera capable de rembourser à la banque pour mon crédit avec son seul revenu et après avoir remboursé des droits de succession » ? 

               3. Peut-on choisir l'assureur ?

Bien entendu, il vous est tout a fait loisible de choisir votre assureur. 
Choisissez la compagnie la plus avantageuse pour vous ! 
Attention néanmoins, la majorité des assurances solde restant dû se ressemblent. Leur prix peuvent cependant varier fortement.

Un conseil !

- Additionnez les primes pendant toute la durée du crédit. 
- Vérifiez si la prime est identique pendant toute la durée du prêt 
- Demandez si le taux est garanti ou fait l'objet d'un tarif d'expérience

c-à-d que la prime peut faire l'objet d'une modification encours de contrat si les tables de mortalités de la compagnie se modifient.

               4. Mode de paiements de l'assurance ?

Différentes possibilités s'offrent à vous.

a) vous payez une prime unique qui vous couvre pour toute la durée du crédit. Elle peut présenter un avantage fiscal lorsque vous n'utilisez pas les déductions possibles au début de votre prêt. Si le coût global est plus intéressant, cette prime unique grève votre trésorerie immédiate.

b) vous payez une prime annuelle pendant les 2/3 de la durée du crédit.

c) vous payez une prime annuelle pendant toute la durée du crédit. 

               5. Quels sont les avantages fiscaux d'une assurance Solde Restant dû ?

Principes généraux

Les primes d'assurances solde restant dû donnent droit à une réduction d'impôt dans la mesure où elles ont été souscrites

•  avant 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes, 
•  pour une durée minimum de 10 ans, 
•  dont l'assuré est le preneur et le bénéficiaire un parent jusqu'au deuxième degré ou depuis peu le conjoint cohabitant. 
•  et lorsque le capital assuré correspond au minimum au montant emprunté.

Cette réduction d'impôt est de deux types :

•  soit à une réduction d'impôt pour épargne logement ; 
•  soit à une réduction majorée pour épargne long terme.

Lorsque le contribuable habite le bien et qu'il s'agit de la seule habitation qu'il détient en propriété , il peut alors revendiquer la réduction majorée pour épargne logement, calculée sur la tranche la plus élevée de ses revenus soit au taux marginal .

Dans le cas contraire , il ne peut revendiquer que la réduction pour épargne à long terme, calculée au taux moyen amélioré de 30% à 40%.

Les réductions d'impôt font cependant l'objet de limitations.

Nous vous invitons à consulter la page FISCALITE pour mieux comprendre par quelques exemples les avantages fiscaux octroyés.

Au niveau de la déclaration fiscale ?

•  Dans le cadre d'une réduction majorée pour épargne logement, il conviendra de remplir les rubriques suivantes :

  • CADRE IX, RUBRIQUE A.1., LIGNES 351 et 371 : montant de la prime d'assurance déductible dans le chef de l'époux et de l'épouse ;
  • CADRE IX , RUBRIQUE B.1., LIGNES 355 et 375 : montant de l'amortissement en capital déductible dans le chef de l'époux et de l'épouse ;
  • CADRE IX, RUBRIQUE B.2., LIGNES 353 et 373 : différence entre la prime d'assurance payée et le montant déduit aux lignes 351 et 371 au titre de réduction pour épargne à long terme.
  • Dans le cadre d'une réduction pour épargne à long terme, il conviendra de remplir les rubriques suivantes :
  • CADRE IX, RUBRIQUE A.1., LIGNES 353 et 373 : montant de la prime d'assurance déductible dans le chef de l'époux et de l'épouse ;
  • CADRE IX , RUBRIQUE B.1., LIGNES 358 et 378 : montant de l'amortissement en capital déductible dans le chef de l'époux et de l'épouse.