Assurance RC profesionnelle
L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extracontractuelle de certaines professions (médicales et paramédicales, agents immobiliers, agence de voyage, transporteurs routiers, etc.).
Cette assurance couvre non seulement les dommages occasionnés aux tiers, mais aussi les dommages qui ne sont pas directement dus à l'activité professionnelle. On parle communément de "faute intellectuelle".
Questions fréquentes
A qui s’adresse l’assurance RC professionnelle ?
L'assurance RC professionnelle s'adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, ... avec une activité de nature principalement intellectuelle.
Cette assurance couvre ces prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations intellectuelles pures ( RC médicale, paramédicale, agents immobiliers, agence de voyage....).
Cette assurance couvre ces prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations intellectuelles pures ( RC médicale, paramédicale, agents immobiliers, agence de voyage....).
Est-ce que l’assurance RC professionnelle est obligatoire ?
Elle est imposé par la loi pour un certains nombres de professions.
Par exemple :
- Les comptables et experts comptables
- Les agents de voyage
- Les courtiers d'assurances
- Les architectes
- Les agents financiers
Même pour les métiers où elle n'est pas obligatoire, elle est fortement conseillé car elle vous protège des conséquences monétaires subies à la suite d'une erreur ou d'une faute.
Par exemple :
- Les comptables et experts comptables
- Les agents de voyage
- Les courtiers d'assurances
- Les architectes
- Les agents financiers
Même pour les métiers où elle n'est pas obligatoire, elle est fortement conseillé car elle vous protège des conséquences monétaires subies à la suite d'une erreur ou d'une faute.
Combien coûte une assurance RC professionnelle ?
Il y a différents types de calculs :
1) Pour les petites structures, les indépendants et les professions libérales, on calcule en général une prime forfaitaire.
2) Pour les plus grosses structures ayant du personnel, on applique un taux sur le chiffre d'affaire et/ou la masse salariale.
1) Pour les petites structures, les indépendants et les professions libérales, on calcule en général une prime forfaitaire.
2) Pour les plus grosses structures ayant du personnel, on applique un taux sur le chiffre d'affaire et/ou la masse salariale.
Quelle est la durée du contrat ?
Il est possible de conclure un contrat de 1 an ou de 3 ans en sachant que les contrats d'une durée de 3 ans peuvent bénéficier d'une diminution de prime.