Documents à fournir pour une demande de crédit
Documents nécessaires pour tout type de dossiers introduits
- Documents signalétiques :
- Copie carte d’identité ( recto verso)+ la preuve d'adresse (lecture de la fiche électronique de votre CI)
- Copie du contrat de mariage
- Documents relatifs aux revenus :
• Pour un employé / ouvrier du secteur public ou privé :
Attestation complétée et signée par l’employeur (document à réclamer)
3 dernières fiches de rémunération
• Pour un indépendant :
dernière déclaration fiscale
2 derniers Avertissements extraits de rôle
Détails des charges professionnelles
• Pour un indépendant qui dirige une société :
Copie des statuts de la société
3 derniers bilans de la société
- Documents relatifs à des revenus immobiliers :
• Copie des baux locatifs
• Preuves des 12 derniers loyers
Documents nécessaires en fonction du but du crédit
- Pour un achat :
• Copie du compromis de vente
• Photo de l’immeuble mis en garantie
• Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (exigence selon la quotité d'emprunt)
- Pour une transformation :
• Devis des travaux acceptés (y compris le détail des travaux personnels éventuels)
• Copie du titre de propriété
• Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (exigence selon la quotité d'emprunt)
- Pour un achat et une transformation :
• Copie du compromis
• Devis des travaux, y compris le détail des travaux personnels éventuels
• Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (exigence selon la quotité d'emprunt).
- Pour une construction :
• Permis de bâtir
• Devis des travaux y compris le détail des travaux personnels éventuels
• Plans
• Copie du titre de propriété
• Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (exigence selon la quotité d'emprunt).
- Pour un rachat d’un prêt :
• Photo de l’immeuble
• Copie du titre de propriété
• Copie de l’acte de prêt initial
• Rapport d'expertise par un expert agrée par l'établissement de crédit (selon la quotité d'emprunt)
Pour un prêt hypothécaire Terme Fixe :
• Copie du contrat de reconstitution existant ou à souscrire quand celui-ci est obligatoire.
• Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (selon la quotité d'emprunt).