Documents à fournir pour une demande de crédit

Documents nécessaires pour tout type de dossiers introduits

  • Documents signalétiques :

- Copie carte d’identité ( recto verso)+ la preuve d'adresse (lecture de la fiche électronique de votre CI) 
- Copie du contrat de mariage

  • Documents relatifs aux revenus :

• Pour un employé / ouvrier du secteur public ou privé :

Attestation complétée et signée par l’employeur (document à réclamer)
3 dernières fiches de rémunération

• Pour un indépendant :

dernière déclaration fiscale
2 derniers Avertissements extraits de rôle
Détails des charges professionnelles

• Pour un indépendant qui dirige une société :

Copie des statuts de la société
3 derniers bilans de la société

  • Documents relatifs à des revenus immobiliers :

• Copie des baux locatifs
• Preuves des 12 derniers loyers


Documents nécessaires en fonction du but du crédit

  • Pour un achat :

    • Copie du compromis de vente
    • Photo de l’immeuble mis en garantie
    • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (exigence selon la quotité d'emprunt)

  • Pour une transformation :

    • Devis des travaux acceptés (y compris le détail des travaux personnels éventuels)
    • Copie du titre de propriété
    • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (exigence selon la quotité d'emprunt)

  • Pour un achat et une transformation :

    • Copie du compromis
    • Devis des travaux, y compris le détail des travaux personnels éventuels
    • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (exigence selon la quotité d'emprunt).

  • Pour une construction :

    • Permis de bâtir
    • Devis des travaux y compris le détail des travaux personnels éventuels
    • Plans
    • Copie du titre de propriété
    • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (exigence selon la quotité d'emprunt).

  • Pour un rachat d’un prêt :

    • Photo de l’immeuble
    • Copie du titre de propriété
    • Copie de l’acte de prêt initial
    • Rapport d'expertise par un expert agrée par l'établissement de crédit (selon la quotité d'emprunt)

Pour un prêt hypothécaire Terme Fixe :

    • Copie du contrat de reconstitution existant ou à souscrire quand celui-ci est obligatoire.
    • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit (selon la quotité d'emprunt).