Les frais de notaire

1) Les frais d'acquisition d'une habitation ou d'un terrain.

Il y a lieu de préciser tout d'abord que si communément on parle de frais de notaire, la majeure partie des frais sont des droits appliquées par le bureau de l'enregistrement et celui des hypothèques.

Le notaire qui se chargera de réaliser l'acte authentique de votre acquisition vous demandera une provision comprenant les droits d'enregistrement et ses honoraires.

a) Les droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement vous seront appliqué sur le prix d'acquisition et seront fonction de la région où se trouve votre bien. Nous n'évoquerons pas ici le problème de la sous évaluation du bien ou de la dissimulation du prix.

Chaque région applique des taux différents depuis peu.

  • La Région wallonne applique un taux de 12.5%

En cas d'achat d'une habitation modeste en Wallonie (Revenu cadastral <= 744€ , les droits d'enregistrement sont de 6%.

  • La Région bruxelloise applique depuis le 1/01/2003 une nouvelle règle.

Son taux est toujours de 12.5% mais calculé sur le prix d'acquisition diminué dans certains cas d'un abattement de 45 000€ pour la première habitation.

Dans des zones prioritaires ou de développements renforcés pour le logement ou la rénovation urbaine cet abattement est porté à 60 000€.
Pour trouver ces zones, voyez la page LIEN et le site www.irisnet.be

la région de Bruxelles-Capitale impose pour bénéficier de cet avantage quelques conditions :
établir sa résidence principale dans les 2 ans de la date d'enregistrement de l'achat.
conserver sa résidence principale au moins 5 ans.
l'acquéreur (personne physique) ne peut être plein propriétaire d'une autre habitation (en Belgique ou à l'étranger).
le bien acheté ou à construire doit être destiné à l'habitation .
les terrains sont exclus.

Le taux réduit de 6% est supprimé en région bruxelloise.

  • La Région flamande applique un taux d'enregistrement de 10% ou 5% selon que le revenu cadastral du bien acheté est supérieur ou non à 744 €.

Un abattement est également accordé sur la première tranche de 12 500 € ou 6 250 € selon le taux d'enregistrement défini plus haut à la condition de ne pas être propriétaire lors de la signature du compromis.
Elle impose aussi que l'acheteur soit domicilié dans le bien acheté dans les 2 ans ou 3 ans si le bien est à construire.

b) Les honoraires du notaire

  • Les honoraires principaux sont basés sur une échelle officielle ou barème calculée sur base du prix d'achat.
  • Les frais divers du notaire sont appliqués sur base de frais divers comme la recherche cadastrale, les timbres fiscaux, la transcription de l'acte au bureau des hypothèques...

2) Les frais d'un acte de crédit avec affectation hypothécaire

Comme pour les frais d'acquisition, vous supporterez un certain nombre de frais pour la prise de garantie de votre crédit.
Ces frais se décomposent en droit d'enregistrement et frais de notaire.

Sachez cependant que ces frais sont calculés sur base du montant du crédit majoré généralement de 10%. Pourquoi cette majoration ?
Prenons le cas extrême où le banquier prête 100 € aujourd'hui et que demain matin le client disparaît ... Pour l'exécution du bien, les frais d'avocat, saisie,... et les intérêts jusqu'au jour de la vente publique, le montant du prêt sera largement supérieur au 100 € que le client aura reçu.
Pour toutes ces raisons, le banquier demande une garantie supérieur au montant du prêt accordé. Cette augmentation est généralement de 10%

Un CONSEIL : lorsque le crédit dépasse les 250 000 €, demandez à votre courtier d'intervenir auprès du prêteur pour réduire ce montant d'accessoires à 5% du montant du crédit.

Le montant sur lequel seront calculés les droits est maintenant connu.

Les frais comprennent le droit d'enregistrement et les frais de notaire.

Le droit d'enregistrement s'élève à 1% et les frais de notaire sont calculés sur base d'un barème.

Si vous souhaitez calculer le frais d'un acte d'achat ou de crédit hypothécaire, nous vous proposons de retourner au chapitre " Etablir son budget ".

INFORMATION

Fédération Royale du Notariat Belge
Rue de la Montagne 30-34
1000 Bruxelles

Tél : 02 505 08 50
Fax : 02 505 08 59

Consultez le site des Notaires pour toutes informations sur les Notaires de votre région www.notaire.be