C.P.T.I. La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (qui ne sont pas en société).

Après une longue attente, les textes de loi relatifs à la C.P.T.I. ont enfin été publiés au Moniteur Belge. Pour vos clients indépendants sans société, la C.P.T.I. offre une solution fiscalement avantageuse pour se constituer une pension complémentaire.

Nous savons tous qu’une pension d’indépendant ne suffit généralement pas à garantir le maintien du niveau de vie, raison pour laquelle la plupart des personnes concernées décident de se constituer un capital de pension complémentaire. Jusqu’à présent, les indépendants sans société (ceux que l’on appelle parfois les « petits indépendants ») n’avaient toutefois aucune possibilité de le faire de manière fiscalement avantageuse. Les possibilités offertes par la PLCI sont limitées. La nouvelle Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants va plus loin et leur offre davantage d’options.

 

À qui s’adresse la C.P.T.I. ?

Selon le ministre des pensions Daniel Bacquelaine, le groupe-cible couvre quelque 450 000 indépendants qui n’exercent pas sous la forme d’une société. Il faut toutefois revoir ce chiffre à la baisse, sachant que pour ces indépendants, il est toujours plus intéressant de commencer par optimiser l’avantage fiscal de la PLCI. La C.P.T.I. présente donc un intérêt pour les quelque 100 000 indépendants qui disposent encore d’une marge fiscale une fois leur contrat PLCI optimisé. Concrètement, la C.P.T.I. cible :

  • les indépendants à titre principal ou complémentaire (à l’exception des indépendants qui débutent à titre complémentaire), pour autant qu'ils paient des cotisations sociales au moins égales aux montants minimaux des indépendants à titre principal ;
  • les conjoints aidants ou les conjoints avec maxi-statut ;
  • les aidants indépendants à titre principal ou complémentaire (à l’exception des aidants indépendants qui débutent à titre complémentaire).

En quoi est-ce intéressant ?

  • Réduction d’impôt de 30 % sur l’impôt des personnes physiques (à majorer de la taxe communale) à condition de respecter la règle des 80 %.
  • Taux d’imposition de 10 % à la liquidation en cas de départ à la pension ou de décès.
  • Garanties complémentaires sur mesure : rente ACCRI
  • Possibilité de bénéficier d’une avance, de mettre en gage la C.P.T.I. ou de reconstituer un crédit.
  • Vous pouvez aussi combiner une C.P.T.I. avec une PLCI.